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I-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales regroupe ainsi qu’il suit le territoire d’une ou plusieurs régions administratives telles que décrites au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1):
_____________________________________________________

Région électorale Régions administratives
_____________________________________________________

Montréal 06, 13, 14, 15 et 16

Québec 03 et 12

Est du Québec 01, 09 et 11

Estrie 05

Abitibi-Témiscamingue 08 et 10

Outaouais 07

Saguenay
–Lac-Saint-Jean 02

Mauricie-Bois-Francs 04 et 17.
Décision 95-12-19, a. 2; Décision 2000-04-13, a. 1.
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